Les statuts

Statuts de l’association CERATO

 

Approuvée en Assemblée Générale Constitutive du neuf mars deux mille dix-huit

Validant les statuts portant création de l’association CERATO

 

Article 1 : Titre et statut juridique

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie pas la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : « CERATO –Association Herpétologique de Guyane Française– ».

 

Article 2 : Objet de l’association

L’association CERATO se fixe comme objectif historique et principal la découverte, l’étude et la protection des reptiles et amphibiens de Guyane ainsi que leurs biotopes. L’association vise également la conservation et la sensibilisation des publics aux reptiles et amphibiens de Guyane.

Protection – Conservation

L’association contribue et participe à la conservation et à la protection des différentes espèces ainsi que leurs habitats. Elle veille également à l’application de la réglementation en vigueur.

Etude

L’association contribue à une meilleure connaissance de l’herpétofaune Guyanaise et de sa répartition. En ce sens, l’association pourra effectuer des études et inventaires herpétologiques. Elle contribue également à la mutualisation et à la diffusion des connaissances sur les reptiles et amphibiens de Guyane en se tenant informée des recherches menées en Guyane et à l’extérieur (en particulier dans le bassin amazonien).

Information – Sensibilisation – éducation à l’environnement et au développement durable

L’association contribue à l’information et à la sensibilisation du public et des autorités dans le domaine de l’herpétologie. Pour ce faire, elle développe une politique de sensibilisation et d’éducation autour de l’herpétofaune guyanaise.

Dans ce cadre, elle collabore avec tous les services, organismes, associations ou personnes, d’Etat ou privés, français ou étrangers, œuvrant ou simplement intéressés par ces objectifs.

 

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Cayenne, en Guyane française.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Guyane française sur simple proposition du conseil d’Administration et après ratification en Assemblée Générale.

 

Article 5 : Admission des membres

Devient membre de l’association toute personne physique qui s’acquitte de sa cotisation et qui adhère sans réserve à la charte de l’association.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • membres fondateurs ;
  • membres adhérents simples ou associés ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres d’honneur.

Chaque membre peut à la fois être fondateur, d’honneur, bienfaiteur et adhérent.

 

Article 7 : Les membres fondateurs

Les personnes ayant présidé à la création de l’association en Assemblée Constitutive du 09 mars 2018 sont :

  • Benoit Villette
  • Quentin Uriot
  • Loïs Bouchet
  • Florian Theveux
  • Elven Remerand
  • Hugo Reizine
  • Laurent Dejault
  • Mathilde Segers
  • Audric Broux
  • Timothé Lepape
  • Audrey Canzianni
  • Anais Bonnefond
  • Christian Marty
  • Nadine Morello

 

Les membres fondateurs doivent néanmoins acquitter normalement leur cotisation annuelle pour être membres de l’association.

 

Article 8 : Les membres adhérents

Les membres simples

Les membres simples sont admis dans l’association avec l’accord du Conseil d’Administration. Ils doivent présenter une demande comportant leur nom, prénom, profession, adresse, ainsi que les secteurs d’activités qui les intéressent au sein de l’association. Ils versent annuellement une cotisation.

Les membres associés

Les membres associés sont des membres adhérents correspondant à des groupes ou à des familles. Ils sont admis de la même manière que précédemment. C’est au responsable de groupe ou de famille d’en faire la demande.

 

Article 9 : Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui favorisent le développement de l’association ; leur contribution financière en particulier leur donne droit à cette appellation. Ils versent une somme (don manuel) supérieure au montant de la cotisation annuelle. Ils sont adhérents de fait.

Article 10 : Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et dispensés du paiement de cotisation. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

 

Article 11 : Engagements des membres

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que la charte qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Tout membre de l’association s’engage à respecter et à faire connaître la réglementation en vigueur relative à la protection de la faune sauvage et des milieux naturels.

 

Article 12 : Responsabilité des membres

Aucun membre n’ayant de fonction au sein du Conseil d’Administration, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 13 : Les moyens de l’association

L’association met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la réalisation de ses divers objectifs, notamment réunit les fonds nécessaires, prend les contacts avec les organismes français et étrangers susceptibles de lui apporter de l’aide, et suscite l’intérêt du plus grand nombre de ses adhérents. Elle est en relation étroite avec les organismes français et étrangers ayant les mêmes préoccupations d’étude et de protection de la nature, et plus particulièrement avec ceux spécifiques à l’herpétologie.

Les études peuvent être réalisées par des bénévoles de l’association (ne sont alors remboursés que les frais de déplacement et d’hébergement dûment justifiés), par des salariés de l’association, par des herpétologues travaillant en free-lance ou par des bureaux d’études qui sont alors payés sur présentation d’une facture.

 

Article 14 : Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  • le produit des cotisations versées par les membres ;
  • les dons des membres bienfaiteurs ou de tiers ;
  • les subventions éventuelles de personnes morales publiques ;
  • les apports financiers au titre du mécénat et du parrainage ;
  • les ventes de produits ou de services ;
  • les recettes de manifestations exceptionnelles ;
  • toutes autres ressources conformes aux lois en vigueur.

 

Article 15 : Cotisation annuelle

Les cotisations annuelles sont fixées et révisables chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Elles sont renouvelables à chaque date anniversaire de la première cotisation.

 

Article 16 : Actions extérieures

Toute action extérieure à l’association telle que propos, écrits et manifestations quelconques, ne peut être faite avec référence de l’association qu’en accord avec le Conseil d’Administration.

Toute action extérieure se rapportant à des activités de l’association, faite en accord avec le Conseil d’Administration, doit se faire avec mention précise de l’association.

 

Toute action extérieure faite en opposition à l’article 16 est sanctionnée comme il est dit à l’article 26, sans préjudice des poursuites légales qui pourraient éventuellement être tentées.

 

Article 17 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 à 12 membres civilement majeurs, dont :

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • et éventuellement un vice-président

 

Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est désigné par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles à quelque poste que ce soit.

 

En cas de vacance de siège pour cause de décès, démission ou radiation, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement en son sein au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, celle-ci pouvant être organisée spécifiquement (Assemblée Générale Extraordinaire). Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Par leurs fonctions, les membres du Conseil d’Administration agissent en engageant l’association, qui reste unie et solidaire.

Dans le cas où ils ne seraient pas mandatés, en particulier pour toute initiative portant à dépense, ils en seraient néanmoins personnellement responsables si le Conseil d’Administration en décide par ses autres membres.

 

Article 18 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un compte rendu établi par le Secrétaire et communiqué à l’ensemble des membres de l’association.

 

Article 19 : Décisions du conseil d’administration

Les décisions du CA ne peuvent être prises qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres. Elles sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du CA sont portées à la connaissance des membres par communiqué.

Article 20: Bureau

Le bureau est composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il applique les décisions du Conseil d’Administration prises à l’unanimité.

LE PRESIDENT

Il assure avec le Conseil d’Administration l’exécution des décisions de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.

Assisté des autres membres du Conseil d’Administration, il préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Pour toute décision du Conseil d’Administration, sa voix est prépondérante en cas d’égalité des suffrages.

Il signe avec le Secrétaire ou le Trésorier tous les actes, procès-verbaux, délibérations, états de recettes et de dépenses.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est représenté par le vice-Président ou à défaut le Secrétaire.

LE TRESORIER

Il est chargé de la comptabilité de l’association et établit pour cela les états de recettes et de dépenses. Il les présente au Conseil d’Administration à la demande de ce dernier. De même, les membres de l’association peuvent, à tout moment, en prendre connaissance.

Toute dépense importante ne peut se faire qu’avec son accord. Les dépenses de moindres importances sont régies par décision du conseil d’administration.

Au moins une fois par an, il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le Secrétaire.

LE SECRETAIRE

Il est chargé de la correspondance générale de l’association, d’enregistrer les principales décisions du Conseil d’Administration, de leur affichage.

Il établit un compte rendu pour chaque réunion du Conseil d’Administration et pour chaque Assemblée Générale, qu’il communique à tous les membres de l’association.

L’ensemble de ces comptes rendus ainsi que toute la correspondance de l’association est à la disposition de chacun des membres de l’association.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires, il remplace le Président et fait office également de Trésorier Adjoint.

LE VICE PRESIDENT

Il remplace le Président en cas d’empêchement ou d’absence. Il peut également le décharger d’une partie de ses fonctions sous la responsabilité du titulaire.

 

Article 21 : L’Assemblée Générale ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois chaque année, au cours du premier trimestre.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les convocations sont adressées par lettre individuelle ou par courrier électronique aux membres de l’association. L’ordre du jour y est clairement indiqué. Le rapport moral et financier doit parvenir aux membres par les mêmes moyens, avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association, fixe le montant des cotisations et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les règles de décisions sont énoncées à l’article 19

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant s’effectue au scrutin secret.

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un compte rendu faisant état des décisions prises, communiqué à l’ensemble des membres.

 

Article 22 : L’Assemblée Générale extraordinaire

A la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 28.

Comme il est dit à l’article 20, elle peut notamment pourvoir au remplacement de membres du Conseil d’Administration dont le poste est vacant pour cause de décès, de démission ou de radiation, selon les règles de décision énoncées à l’article 31, ainsi que décider, dans certaines conditions énoncées aux articles 33 et 38, la modification des statuts et la dissolution de l’association.

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un compte rendu faisant état des décisions prises, communiqué à l’ensemble des membres.

 

Article 23 : Décisions de l’Assemblée Générale

Lors d’une Assemblée Générale, ont droit de vote les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre. Une personne ne peut cependant pas être porteuse de plus de 3 pouvoirs.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Des conditions particulières sont requises dans le cas d’une révision des statuts et la dissolution de l’association lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elles sont énoncées respectivement aux articles 25 et 27.

 

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les détails ou les compléments d’exécution des présents statuts.

 

Article 25 : Révision des statuts

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, la modification des statuts peut être à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors approuvés à la majorité des membres présents ou représentés, conformément aux règles de décision énoncées à l’article 23

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également décider d’une modification des statuts si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions énoncées à l’article 21, et statue à la majorité des membres présents ou représentés, conformément à l’article 20

Article 26 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission
  • La radiation

LA DÉMISSION

Seul un membre du Conseil d’Administration, le cas échéant, doit présenter par écrit sa démission au Président, en exposant les motifs de sa démarche. L’acceptation de la démission sera discutée par le Conseil d’Administration. Son avis sera communiqué par écrit à l’intéressé.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Un membre démissionnaire du Conseil d’Administration peut rester membre adhérent de l’association.

LA RADIATION

La radiation provisoire d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration en cas d’inobservation du règlement intérieur ou de la charte de l’association.

La radiation définitive peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour les raisons suivantes :

  • Non-renouvellement du paiement de la cotisation, après un délai jugé suffisant par le Conseil d’Administration ;
  • Inobservation des statuts et/ou de l’éventuel règlement intérieur de l’association et charte de l’association ;
  • Motif grave (tout acte portant préjudice aux intérêts matériels et moraux de l’association) ;

 

L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Tout membre exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation.

 

Article 27 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix des membres présents ou représentés, conformément aux règles de décisions définies à l’article 23.

 

Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, la présence ou la représentation de plus de la moitié des membres est nécessaire pour valider le vote portant sur la dissolution.

En cas de dissolution, les biens de l’association sont dévolus suivant les règles déterminées par le Conseil d’Administration, à défaut par le Président.